Loi Alur et copropriété : quels impacts ?

A l’attention des professionnels de l’immobilier, ce guide détaillé vous éclairera sur la loi Alur et son impact sur la copropriété.

Impacts de la loi Alur sur les copropriétés

Modernisation de la gestion de la copropriété

• Évolution des règles de majorité : Pour favoriser l’adoption de travaux de conservation de l’immeuble et d’amélioration de la performance énergétique, la loi Alur a modifié les règles de majorité en assemblée générale. Désormais, certaines décisions ne nécessitent plus l’unanimité mais simplement une majorité absolue.
• Rôle renforcé du conseil syndical : Afin de valoriser son rôle, le conseil syndical dispose aujourd’hui d’un vrai pouvoir de contrôle sur le syndic. Il peut également se voir confier certaines missions par l’assemblée générale.
• Mise en concurrence obligatoire du syndic : Chaque fin de contrat de syndic doit faire l’objet d’une mise en concurrence. Cette mesure vise à favoriser la transparence et permet aux copropriétaires de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix.

Encadrement des coûts et transparence financière

• Plafonnement des honoraires : Pour lutter contre les abus constatés, la loi Alur a introduit un encadrement des honoraires du syndic. Seules les prestations explicitement listées dans le contrat peuvent être facturées et à des tarifs plafonnés.
• Compte bancaire séparé : Désormais, chaque copropriété doit disposer de son propre compte bancaire. Cette mesure doit permettre une meilleure transparence et une gestion plus saine des copropriétés.

Mieux gérer les copropriétés en difficulté

• La création du fonds de travaux : Afin d’anticiper les dépenses futures, chaque copropriété doit constituer un fonds de travaux, alimenté annuellement à hauteur de 5% minimum du budget prévisionnel.
• Le vote de plans pluriannuels de travaux : Les copropriétés peuvent désormais voter des plans sur plusieurs années pour la réalisation de travaux.
• Le « gestionnaire de copropriété en difficulté » : La loi Alur a créé cette nouvelle fonction pour gérer et redresser les copropriétés connaissant d’importantes difficultés financières ou techniques.

Le marché de l’immobilier, comme de nombreux autres, est un domaine en perpétuelle évolution. Les professionnels concernés, syndics, gestionnaires de biens, agents immobiliers, doivent donc se tenir régulièrement informés des nouvelles réglementations et de leurs implications. La loi Alur est l’un de ces changements significatifs qui a modifié la gestion des copropriétés et apporté des avancées bienvenues en termes de transparence et d’efficacité dans la gestion des syndics de copropriété. Pensez donc biens aux formations ALUR.